DOSSIER DEMENAGEMENT
Dès l'arrivée du militaire sur le territoire, ce dernier doit procéder à plusieurs formalités pour faciliter l'arrivée de sa famille, entre autre se faire attribuer un logement par le biais du Bureau du Logement Interarmées (BIL).
Dès l'attribution du logement, l'intéressé doit formuler une demande pour faire venir sa famille.
1. Le BAP a reçu une demande d'autorisation de résidence de la formation perdante :
L'intéressé :
- Fournit la décision d'attribution de logement
Remplir la demande d'autorisation de transport de la famille en début de séjour. Si la situation de l'intéressé est inchangée depuis la demande d'autorisation de résidence, le BAP envoie la demande de transport de la famille au DITAP.
Si celle-ci a évolué, l'intéressé fournit les justificatifs (livret de famille, ect) avant envoi de la demande de transport de la famille.
2. Le BAP n'a pas reçu de demande d'autorisation de résidence :
- L'intéressé constitue un dossier complet comme suit :
- Demande de transport en début de séjour (imprimé à télécharger)
- Photocopie du livret de famille (intéressé)
- Photocopie de l'EIOM (intéressé)
- Photocopie de l'assurance rapatriement famille (intéressé)
- Photocopie de la décision d'attribution du logement ou attestation délivrée par le Bureau Interarmées du Logement (intéressé)
- Photocopie du dernier avis d'imposition ou extrait établit au vu du système GDS (service solde) indiquant la charge fiscale connue par votre organisme payeur.
Informations:
-Concubinage : aucune disposition prévue à ce jour.
-Les conjoints pacsés sont ayant droit dès que le PACS atteint trois ans.
