LE REGIME DE SOLDE

Le régime de solde en vigueur à Djibouti est celui fixé par le décret n°97.900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calculs de la rémunération des militaires affectés à l’étranger.

Solde budgétaire :

  • Identique à celle de métropole.

Indemnité de résidence:

Elle est destinée à compenser la chèreté de vie, elle est fonction de votre groupe d'appartenance. Elle varie en fonction du taux du dollar sur lequel est indexé le franc djiboutien et du coût de la vie établi à partir de relevés de prix effectués à DJIBOUTI. Son montant est, en général, révisé tous les trimestres.
Indemnité pour charges militaires : versée au taux de base.


Supplément familial de solde:

Les militaires stationnés à Djibouti peuvent prétendre percevoir le supplément familial de solde à l’étranger sous certaines conditions. Il faut, pour cela, percevoir l’indemnité de résidence à l’étranger.

Pour les militaires mariés, 3 possibilités:

  • le conjoint ne doit exercer aucune activité professionnelle,,,,,,

  • le conjoint exerce une activité professionnelle et perçoit une rémunération brute totale annuelle inférieure ou égale au montant brut afférent à l’indice brut 300, soit 15 747,99 euros bruts annuels.

Pour les célibataires, veufs, divorcés ou séparés ayant au moins un enfant:

  • l’enfant doit être à charge au sens du code de la sécurité sociale quel que soit son lieu de résidence

    il doit être âgé de moins de 16 ans,

  • il doit être âgé de moins de 18 ans s’il est en apprentissage

  • il doit être âgé de moins de 21 ans s’il poursuit ses études.

Les militaires doivent fournir au SERPECA l’attestation de cessation d’activité du conjoint si il y a lieu ou les documents justifiant les ressources du conjoint conformément à l’Art 1 du décret 2002-40 du 03/01/02.
(1) pour ce cas, les intéressés doivent fournir au service solde des bulletins de salaire.
(2) Les certificats de scolarité doivent être fournis au service solde.

 
Majoration familiale:

Les militaires affectés à l’étranger ne peuvent plus prétendre aux prestations familiales mais aux majorations familiales à l’étranger. Pour en bénéficier, le militaire affecté doit impérativement être allocataire des Prestations Familiales auprès du SERPECA avant son départ (conserver une copie du certificat de mutation de la CAF).
Dès connaissance de la date d’affectation à DJIBOUTI, chaque militaire concerné doit demander, par courrier, auprès de la caisse d’allocations familiales de son lieu de résidence, un certificat de mutation des prestations familiales arrêté au dernier jour du mois précédent son arrivée sur le territoire et un certificat de cessation de paiement.
Elle est versée au militaire ayant au moins un enfant à charge quel que soit son lieu de résidence. Elle peut être servie jusqu'à l'âge de 21 ans (en cas de poursuite d'études). Son montant est déterminé en fonction du tableau suivant :

 

  Au 01/09/2004
  Groupe unique
Enfant de - 10 ans 594.07 euros
Enfant de 10 à 15 ans 742.60 euros
Enfant de + 15 ans 891.12 euros


En contrepartie, les allocations et prestations familiales ne sont plus servies. Cependant, la majoration familiale ne doit en aucun cas être comparée aux prestations familiales, elle n'est qu'un des éléments de la solde à l'étranger.
Indemnités et primes diverses :
Seules sont maintenues :
- l'indemnité pour services aériens (personnel navigant uniquement),
- l'indemnité de scaphandre,
- la sujétion spéciale de police,
- les primes d'engagement,
- TAOPM.
Toutes les autres primes et indemnités diverses ne sont plus servies (qualification, NEDEX, etc.)


Retenues:

Retenues sociales : sécurité sociale 4,75%, 1% solidarité, mutuelle (pas de CSG ni de CRDS car revenus non imposables en France et paiement des impôts à Djibouti).
Retenue mess : variable selon le grade.
Retenue hébergement : due par le personnel logé sur la BA 188 dans les bâtiments célibataires (possibilité de s'abonner à la télévision à titre privé ; électricité payante).
Retenue eau : forfait établi selon la composition de la famille pour les militaires bénéficiaires d'un logement domanial.
Retenue logement : voir chapitre logement
Impôts : les militaires français stationnés à Djibouti paient leur impôt sur le revenu localement suivant le régime djiboutien.
Cet impôt est décompté par l’administration française, prélevé mensuellement à la source et versé directement au Trésor djiboutien (cela représente suivant le grade environ 5 à 10% de la solde nette). Cet impôt est calculé sur la base de 80 % de la solde de base et de l'indemnité de résidence moins la retenue pour pension. La somme ainsi déterminée est diminuée de la retenue pour sécurité sociale et du 1 % solidarité . En contrepartie, le salaire n'est pas imposable en France.
L'imposition djiboutienne est nettement plus élevée qu'en France. Il n'est pas tenu compte de la situation familiale.
Cette charge est partiellement atténuée par le fait que l’année d’affectation à Djibouti et l’année de retour en métropole, les militaires ne sont généralement pas imposables pour les revenus qu’ils ont perçus en France. Ceci ne dispense pas de remplir et d’adresser au centre des impôts de leur domicile une déclaration.

Paiement:

Depuis le 1er janvier 1991, les soldes mensuelles du personnel militaire "cadres" Air de la BA 188 et de l'Etat-major des FFDJ sont versées exclusivement sur des comptes français.
Pour faire face aux dépenses d’installation à Djibouti et disposer de liquidités suffisantes, il est conseillé d’ouvrir et d’approvisionner un compte CCP ou livret A à la poste et de le domicilier au Bureau postal interarmées 610 – SP 85000 – 00800 ARMEES.

 

Change:

Le franc djiboutien a été aligné sur le dollar. Il en suit donc la variation et son taux par rapport à l’Euro évolue en fonction de celle-ci.

Au 16 janvier 2009 : 0,00440 euros = 1 Fdj

Il existe 2 taux de change :

  • le taux bancaire, calculé tous les jours, qui suit exactement les différentes variations du dollar
  • le taux de chancellerie, qui est une valeur moyenne, est révisé le 1er et le 16 de chaque mois, sauf en cas de variation importante impliquant un taux intermédiaire.

Les banques et les bureaux de change appliquent le taux bancaire.
Le bureau postal interarmées (BPI), l'agence postale et les services administratifs appliquent quant à eux le taux chancellerie.

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