Actions Sociales
L’action sociale
L’action sociale du ministère de la défense vise à améliorer les conditions de vie des personnels militaires et civils et de leur famille. Elle bénéficie aussi au personnel retraité et aux anciens agents du ministère de la défense.
Complémentaire du régime social général et de l'action sociale interministérielle, elle intervient dans trois domaines principaux :
- le soutien à la vie professionnelle ;
- le soutien à la vie personnelle et familiale ;
- les vacances et les loisirs.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation sociale ministérielle, l'action sociale du ministère de la défense s'exerce, aux termes de l'article 2 du décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007, au profit de plusieurs catégories de ressortissants :
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Les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, dans les positions d'activité, de non-activité pour raisons de santé ou de congé parental et leurs familles
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Les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers relevant du ministère de la défense en activité ou placés en position de congé parental ainsi que leurs familles
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Les anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et anciens personnels civils du ministère de la défense titulaires d'une pension d'invalidité ainsi que leurs familles
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Les veufs et veuves non remariés et orphelins à charge, au sens de la législation fiscale, des personnels mentionnés aux alinéas ci-dessus
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Les militaires servant en qualité de volontaires dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.
L’organisation de l'action sociale
Les orientations de la politique sociale du ministère de la défense sont proposées au ministre par le secrétaire général pour l’administration
Elles sont élaborées par le secrétaire général pour l'administration en liaison avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l’armement, les chefs d’état-major des différentes armées et le directeur général de la gendarmerie nationale, après consultation du Conseil central de l’action sociale représentant le personnel militaire et civil.
Celui-ci est associé localement à l’exercice de cette politique par le biais de ses représentants au sein des 219 comités sociaux (arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux).
Ces orientations sont préparées et mises en œuvre par la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, en liaison avec les directions locales de l'action sociale (intégrées à chaque armée et direction) et l’Institution de gestion sociale des armées (IGeSA).
La sous-direction de l'action sociale
Conformément à l'arrêté du 22 février 2007, pris en application du décret n° 2007-52 du 12 janvier 2007, la sous-direction de l'action sociale est chargée de proposer et de mettre en œuvre la politique générale du ministère de la défense dans le domaine social.
Elle prépare les textes qui s'y rapportent et gère l'ensemble des crédits d'action sociale destinés à financer les prestations sociales et les travaux d'infrastructure au profit des établissements sociaux.
Elle exerce, pour le compte du SGA, la tutelle de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et de l'IGeSA.
Elle assure le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de la politique définie.
Enfin, elle assure les relations de partenariat avec les mutuelles et les associations partenaires de l'action sociale.
L'action sociale du ministère de la défense repose sur un réseau local composé de 19 directions régionales en métropole, 9 districts sociaux interarmées outremeret 400 échelons sociaux au plus près du terrain. Ce réseau est animé par 688 assistants de service social et conseillers techniques présents à tous ces niveaux et 900personnels, civils et militaires, à compétence générale.
Les prestations de l’action sociale, les publications
Le ministère de la défense a créé un portail familles sur internet.
Adresse du site : www.familles.defense.gouv.fr
Sur ce site, sont disponibles des informations et des dossiers concernant les prestations de l’action sociale du ministère de la défense, classées par thèmes :
- votre logement
- votre emploi
- vos enfants
- votre mutation, votre santé
- votre budget
- vos vacances et loisirs
- vos contacts utiles
- vos associations.
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