LES AYANTS DROIT OU NON AU LOGEMENT

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ATTENTION, LES DEMANDES DE LOGEMENT SONT A RENVOYER AU BIL AVANT LE 31 MAI 2010, TERME DE RIGUEUR !!!!

Conformément aux textes en vigueur, est catégorisé ayant droit au logement :
•    le personnel civil en position d’activité, de mise à disposition ou détachement en fonction au ministère de la défense ;
•    les mariés
•    les couples pacsés depuis plus de trois ans ;
•    les personnes ayant la garde alternée ou un droit de visite pour des enfants en âge d’éducation ;
•    les célibataires ayant plus de 15 ans de service ;
•    le personnel officier en position d’activité.
A titre exceptionnel, et si les ressources en logement le permettent, le personnel militaire en situation de concubinage peut déposer un dossier de demande de logement.
Attribution de logement :
Dès réception de votre ordre de mutation, vous devez impérativement adresser une demande d’attribution de logement au Bureau Interarmées du Logement (BIL) avant le 31 mai 2010.
Cette demande doit être expédiée par courrier, fax, message (en reprenant chacune des rubriques), intradef ou internet.
 
Demande d’attribution de logement ici

Ayant droit :

Votre demande de logement sera traitée par le Bureau Interarmées du Logement (BIL).
A votre arrivée sur le territoire, vous serez invité à visiter un logement.
L’ayant droit a la possibilité de refuser le logement proposé. Cependant, deux refus entraînent la perte de la qualité d’ayant droit. Ces visites s’effectuent généralement en compagnie de votre prédécesseur et le choix de votre futur logement doit être réfléchi, car une demande de relogement ne peut être agréée que sous certaines conditions.
Les logements sont adaptés à la situation familiale sur le territoire.
L’attribution d’un logement domanial (appartenant à l’Etat) est décidée après réunion d’une commission ayant lieu début juin. Le classement est effectué parmi les personnels ayant adressé leur demande de logement avant le 31 mai de l’année en cours et tient compte de différents critères (âge des enfants, grades).
Les personnels non retenus pour un logement domanial se verront proposer un logement pris à bail.
Le choix du logement arrêté, la décision d’attribution du logement sera établie au vue d’une attestation d’assurance souscrite pour ce logement.
Il vous sera alors remis les factures de résiliation ONED (Office National des Eaux de Djibouti), EDD (Electricité de Djibouti) et Djib Télécom de l’ancien locataire, afin que vous puissiez souscrire ces abonnements à votre nom.
La décision d’attribution, ainsi que l’attestation d’assurance minimum "rapatriement famille" pour la durée du séjour vous permettront de demander la concession de passage gratuit, indemnité forfaitaire de congés des militaires pour la venue de votre famille qui vous sera délivrée par votre commandant de formation.

Non ayant droit :

Votre demande d’hébergement sera adressée au service hôtellerie du corps d’affectation.








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